Droit fiscal, conseil fiscal

Domaine de service droit fiscal, conseil end fiscalité et gestion fiscale

RDW Treuhand AG conseille et accompagne sa clientèle – des entreprises et aussi des particuliers – en qualité de partenaire compétent et qualifié dans l’ensemble des questions du droit fiscal national et international.

Face à la complexité croissante du domaine fiscal, à la tendance au durcissement de la règlementation fiscale et aussi aux nombreuses modifications de la pratique, l’apport permanent d‘un conseil professionnel, compétent dans l’ensemble du domaine fiscal, constitue un support solide et la condition pour gérer au mieux les résultats de l’entreprise, d‘une succession, de la prévoyance vieillesse et aussi de la gestion des patrimoines privés.

Les offres de nos spécialistes en fiscalité concernent les domaines principaux suivants qui sont classées par domaine:

Imposition des personnes physiques (Particuliers)

  • Élaboration des déclarations fiscales de tous les cantons (domicile fiscal principal et, le cas échéant, domicile fiscal secondaire)
  • Gestion fiscale et évaluation fiscale de manière globale et avec une vision stratégique
  • Réalisation de comparaisons sur la charge fiscale en fonction du domicile
  • Conseil dans les questions de prévoyance et de gestion de la prévoyance
  • Conseil aux particuliers lors des successions
  • Conseil sur l‘imposition aux frais réels (Imposition forfaitaire)
  • Conseil fiscal aux personnes imposées à la source
  • Conseil dans les questions de double imposition intercantonale et internationale
  • Gestion fiscale et évaluation des successions et des donations
  • Conseil en matière de revenus fonciers et de droits de mutation en cas d’acquisition et de cession de propriété foncière
  • Conseil en vue d’une optimisation fiscale aux acquéreurs indépendants
  • Restructuration, gestion et évaluation des produits de placements (dérivés)
  • Conseil en cas d’utilisation ciblée de fondations et de trusts

Droit fiscal des entreprises

  • Élaboration des déclarations fiscales de tous les cantons et des annexes pour les personnes morales
  • Conseil fiscal global et Gestion fiscale stratégique, optimisation fiscale
  • Évaluation en fonction de la localisation, réalisation de comparaisons de la charge fiscale et exemples de calcul
  • Conseil aux Start-ups (Choix de la forme juridique), redressement et liquidation
  • Accompagnement des clients en cas d’acquisition et de cession d’entreprises, Gestion de rachat d’entreprise par des cadres (Management Buy-Outs), Due Diligence fiscale
  • Conception de projets de restructuration comme les scissions, fusions, transformations et successions pour les entreprises et les groupes d’entreprises
  • Obtention des décisions préalables obligatoires (les rulings fiscaux suisses)
  • Conseil en matière de doubles impositions intercantonales et internationales
  • Conseil fiscal dans le cadre de la préparation des comptes annuels
  • Établissement de modèles pour l’indemnisation des collaborateurs

TVA

  • Élaboration des décomptes de TVA
  • Conseil et protection dans les domaines particuliers suivants en matière de TVA: obligations fiscales, imposition des groupes, subventions et dons, lieu de fourniture de la prestation, calcul de l’impôt et taux d’imposition, utilisation personnelle ou encore participations privées, déduction de l’impôt préalable et corrections de l’impôt préalable, modifications   de l’utilisation, procédure de déclaration, impôt sur les acquisitions, comptabilité et établissement des factures, chiffres d’affaires exonérés de taxe et exclus du champ de l‘imposition
  • Déclaration et retrait de déclaration de TVA
  • Réalisation de vérification de la TVA avec établissement d’un rapport sur les risques décelés, sur leur réduction et sur les possibilités d‘optimisation
  • Négociation des décisions préalables aux effets juridiques obligatoires (dénommées les rulings fiscaux) en cas d’incertitude juridique
  • Préparation et protection en cas de révision de TVA par le service de l'administration fédérale des contributions AFC, section taxe sur la valeur ajoutée
  • Prise en charge de la représentation fiscale en cas de domicile ou de siège social à l‘étranger

Droit de la procédure fiscale

  • Protection des assujettis en cas d‘obligations procédurales et réponse aux questions fiscales posées en retour
  • Vérification et contrôle des avis d’imposition et des impositions
  • Représentation contractuelle dans la procédure fiscale
  • négociation avec les autorités fiscales compétentes
  • Conseil global dans les procédures liées à l‘imposition, aux recours, aux révisions, aux rappels d’impôt ou aux amendes fiscales (également par exemple le fait de se livrer spontanément à la justice)
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